Les dossiers préliminaires
Les dossiers préliminaires
Avant de déposer le dossier du Permis de construire, nous devons remplir 3 autres dossiers :
- La demande d'autorisation de voirie : Elle sert à demander à la Mairie l'autorisation de déverser nos eaux usées mais traitées par notre ANC dans le fossé communal. Elle nous permet également de mettre en place l'accès au terrain avec la rubrique Aqueduc et ponceau (histoire de pouvoir entrer et sortir de notre terrain). (Aucune idée du délai)
- La déclaration d'installation d'un ANC : En effet, notre terrain n'est pas desservi par le tout à l'égout. Par conséquent, il faut prévoir un système autonome et indépendant pour traiter nos eaux vannes et usées. Nous attendions d'avoir les résultats de l'étude de sol pour finaliser ce dossier. Nous y décrivons le système que nous proposons de mettre en place. (Délai : 2 semaines environ)
- La demande d'électrification : Notre terrain n'étant pas viabilisé en électricité, il nous faut demander l'installation d'un coffret et tout ce qui va avec. (Délai max : 6 mois)
Chaque dossier est à remplir en 2 voire 3 exemplaires : un pour la mairie, un pour la DDT et un pour la communauté de communes (spécifique à l'ANC).
Après avoir fait le point avec Amibois, nous déposons ces 3 dossiers complets en Mairie le 30 mai 2013. Voila, ça c'est fait !
