Mot clé Amibois La MOB d\'Edgar avec Ami bois 31

Suite à l'engagement réciproque, nous mettons en place avec notre vendeur et son notaire un RV pour la signature d'un document officiel.

De notre côté et après prise d'informations, nous pensions signer un compromis de vente. En effet, contrairement à la promesse de vente, il est gratuit.

C'est alors que le notaire du vendeur, Maître R à Saint-Orens, prend contact avec nous et nous impose la signature d'une promesse de vente. Après débat, il nous explique qu'aux vues des plus-values sur les terrains à compter du 1er janvier 2013, il faut enregistrer l'acte auprès du service des impôts et que ce sera facturé 250€ !

Nous prenons directement contact avec les impôts et ceux-ci nous confirme le fait qu'il y ait bien un coût mais de 125€ seulement !

Nous recontactons Maître R. pour recadrer les choses :

- 1 : si le vendeur souhaite faire enregistrer l'acte, cela ne nous pose aucun souci mais vu que c'est pour son "confort" à lui  et que c'est lui qui demande cela, ce n'est pas à nous de payer,

- 2 : pourquoi 250€ alors que les impôts nous ont mentionné un coût de 125€ ?

Réponses :

- 1 : Il va contacter le vendeur pour en discuter avec lui mais à priori il ne devrait pas y avoir de problème

- 2 : 125€ pour les impôts et 125€ pour sa poche !

OK ! vue que la démarche de ce notaire nous est apparue très peu transparente dès le départ, nous prendrons un notaire nous aussi, ce que nous ne pensions pas faire !

Nous contactons alors l'Etude Pélegry, à qui nous avions déjà eu affaire pour d'autres situations et c'est ainsi que Maître Raffin nous propose de nous assister dans nos démarches. 

Afin de lui exposer l'ensemble de la situation, nous contactons également notre vendeur ; il nous donne raison sans aucune difficultés.

Le 21/12/2012 : Signature de la Promesse de vente. C'est soit disant aujourd'hui que le monde doit....s'éteindre !!! c'est ça ??? Et bien pour nous, c'est la naissance d'un sacré projet : un joli pied de nez à toutes ces grosses C- - - - - - - SSSSS (restons polis)  !

Un Grand Merci à l'Etude PELEGRY-RAFFIN au sein de laquelle Maître Raffin nous conseille et nous assiste très bien ! Enfin un bon notaire !!! OUF, on croyait que ça n'existait pas dans le 31 !!!